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Diagnostiques : Amiante

  • Diagnostic de recherche d'amiante
Ce qu'il faut retenir

Respirer des fibres d’amiante est dangereux pour la santé. L’inhalation de ces fibres microscopiques est la cause de pathologies graves (cancers du poumon et de la plèvre).

Le diagnostic amiante est une disposition de politique de santé publique qui a pour objectif de déceler dans les bâtiments la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante.

Descriptif Diagnostic Amiante

Un constat amiante, plus communément appelé diagnostic amiante, renseigne l’acquéreur sur la présence ou l’absence d’amiante dans le bien immobilier qu’il convoite, et le cas échéant sur l’état de conservation des éléments contenant de l’amiante. Ce diagnostic amiante doit être annexé à la promesse de vente ou à défaut, à l'acte authentique de vente.

Questions Fréquentes : Diagnostic Amiante

Qu’est ce que l’amiante?

L’amiante est une matière minérale exploitée dans les mines et largement utilisée dans l'industrie et le bâtiment au cours du XXe siècle en France et ailleurs. Il faut dire que ses propriétés physiques et chimiques lui confèrent toute une série de qualités : résistance à la chaleur et au feu, faible conductivité électrique, résistance à la traction et à l’usure, faible coût, etc. Elle a donc été utilisée (et l’est toujours dans certains pays) comme isolant thermique et électrique.

Exposition à l’amiante : quels dangers pour la santé ?

L’usage de l’amiante est interdit en France depuis 1997. Cette décision a été prise suite à un scandale de santé publique de grande ampleur.

Cette fibre naturelle est en effet très dangereuse pour la santé si elle est inhalée. Parmi les maladies que peut provoquer l’inhalation de poussières d’amiante : asbestose (accumulation de poussière dans les poumons, créant des troubles respiratoires), lésions de la plèvre, cancers broncho-pulmonaires, mésothéliomes (cancers de l’enveloppe des poumons ou de la cavité abdominale) . Entre 1965 et 1995, 35 000 personnes sont mortes en France d’une maladie de l’amiante, selon un rapport du Sénat datant de 2005.

Quels sont les logements concernés par le constat amiante?

Vous devez faire réaliser un diagnostic amiante, à votre charge, si vous vendez un logementappartement ou maison individuelle – dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. S’il s’agit d’un appartement, le diagnostic ne portera que sur les parties privatives. Demandez à votre syndic de copropriété la fiche récapitulative du dossier technique amiante (DTA) concernant les parties communes et joignez-la au dossier.

Le professionnel qui réalise le diagnostic amiante doit-il être certifié ?

Oui, le diagnostic amiante doit être établi par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le comité français d’accréditation (COFRAC). Il doit également être titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle.

Comment se déroule un diagnostic amiante?

Il s’agit d’un diagnostic visuel et non destructif dont l’expertise ne porte que sur les parties visibles et accessibles du bien (murs, plafonds, cloisons, poteaux, etc.), sans aucun démontage ou destruction d'éléments de l’habitation. En cas de doute, des prélèvements pourront être effectués puis envoyés à des laboratoires spécialisés pour des tests complémentaires.

Quelle est la durée de validité d’un diagnostic amiante?

La durée de validité d’un diagnostic amiante est illimitée si le résultat est négatif. Ce qui signifie que si vous achetez en 2012 un bien avec un certificat amiante négatif, vous n’aurez pas à refaire le diagnostic à la revente.

Quelles conséquences si le diagnostic révèle la présence d’amiante?

Si le diagnostic révèle la présence d’amiante, le propriétaire vendeur peut être tenu de réaliser des travaux si l’état de conservation de l’amiante est dégradé.

Quels sont les risques encourus si je ne fournis pas de diagnostic amiante?

Le diagnostic amiante doit être joint à la promesse de vente ou à défaut de promesse, à l’acte authentique.
Si le diagnostic amiante manque et que l’acquéreur découvre ensuite de l’amiante dans le logement, il pourra engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés et demander une diminution du prix de vente, voire l’annulation de la vente.

Dans quels autres cas est-il nécessaire de réaliser un repérage amiante?

Un repérage d’amiante est obligatoire lors de la vente d’un logement, mais pas seulement. Vous devez également fournir un diagnostic de repérage amiante si vous voulez faire démolir un immeuble ou d’une maison individuelle dont vous êtes propriétaire, si ce bien a été construit avant le 1er juillet 1997. Objectif : protéger les travailleurs qui vont s’occuper de la démolition, mais aussi l’environnement du bâtiment. Un diagnostic de repérage avant démolition est différent d’un diagnostic avant vente – il porte par exemple aussi sur les matériaux qui ne sont pas directement accessibles.

Notez que les propriétaires d’immeubles construits avant le 1er juillet 1997 (hors maisons individuelles) devaient en outre faire réaliser avant le 31 décembre 1999 un repérage des flocages, calorifugeages et des faux-plafonds pour les parties communes comme pour les parties privatives. Concernant les parties communes, un diagnostic étendu (à d’autres matériaux contenant de l’amiante) devait qui plus est être réalisé avant fin 2005 et constituer le DTA, le dossier technique amiante. Si vous êtes concerné par ces obligations et que ces diagnostics n’ont pas été effectués, faites les faire au plus vite.

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