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Diagnostic : Assainissement

  • Diagnostic état des installations d'assainissement non collectif
Ce qu'il faut retenir

Vous vendez votre maison ? Un nouveau diagnostic est obligatoire depuis le 1er janvier 2011 : le diagnostic « état des installations d’assainissement non collectif ». Vous êtes concerné si vous n'êtes pas raccordé au tout-à-l’égout. L’objectif est écologique : s’assurer que nos eaux usées domestiques sont correctement traitées avant d’être rejetées dans la nature, et donc éviter de polluer les sols, les nappes phréatiques, les cours d’eau.

Descriptif diagnostic assainissement

Le diagnostic assainissement certifie le bon fonctionnement de votre installation d’assainissement – le dispositif de traitement de vos eaux usées domestiques (eaux des toilettes, de la salle de bain, de la cuisine, de la machine à laver, etc.). Il est à annexer à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte authentique de vente. La loi du 30 décembre 2006 relative à l'eau et aux milieux aquatiques le rendait obligatoire en cas de vente à compter de 2013, mais la loi dite « Grenelle 2 » a avancé cette obligation au 1er janvier 2011.

Questions Fréquentes : Assainissement

Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic assainissement des eaux usées?

Vous devez fournir un diagnostic assainissement lorsque vous vendez un bien immobilier (maison ou immeuble collectif) qui n’est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, appelé aussi tout-à-l’égout. C’est souvent le cas à la campagne, quand l’habitat est dispersé. Les habitations non raccordées doivent disposer d’un système d’assainissement individuel pour traiter les eaux usées, polluées, et éviter qu’elles ne soient à l’origine de nuisances environnementales et de risques sanitaires. Le diagnostic assainissement vise à contrôler l’efficacité de ses installations.

Qui effectue le diagnostic assainissement des eaux usées?

Si vous ne disposez pas de certificat de contrôle de votre installation ou si celui-ci n’est plus valide, il faut vous tourner vers le SPANC (service public d'assainissement non collectif) de votre commune – adressez vous à la mairie. Ce service contrôlera ou fera contrôler l’installation par un diagnostiqueur « eaux usées ».

Comment se déroule un diagnostic assainissement des eaux usées?

Le technicien viendra sur place pour vérifier que votre installation est réglementaire, qu’elle fonctionne bien, qu’elle est correctement entretenue, etc. Le cas échéant, il fera figurer dans son rapport les risques de nuisances environnementales et sanitaires et la liste des travaux nécessaires.

Quelle est la durée de validité d’un diagnostic assainissement des eaux usées?

Le diagnostic assainissement doit dater de moins de trois ans au moment de la signature de l’acte de vente.

Et si l'installation d'assainissement n'est pas conforme?

Si votre installation a été diagnostiquée non conforme, ce sera à l’acquéreur de votre maison de prendre en charge les travaux, dans un délai d'un an après l'acte de vente.

Liste Diagnostics

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