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Diagnostic : Electrique

  • diagnostic électrique
Ce qu'il faut retenir

Sur les 30 millions de logements que compte la France, 7 millions ne répondent plus aux règles de sécurité et 2,3 millions présentent un réel danger lié à la vétusté de leurs installations électriques, tels des risques d’incendie, d’électrisation, d’électrocution, qui sont sous-estimés, voire ignorés, par les occupants.

Pour remédier à cette situation, le législateur a institué le Diagnostic électrique, première étape vers le traitement de l’insécurité électrique.

Descriptif diagnostic électrique

Le diagnostic électrique renseigne l’acquéreur sur la conformité et l’état de l’installation électrique du bien qu’il compte acheter.

Questions Fréquentes : Diagnostic électrique

Quels sont les logements concernés par le diagnostic électrique?

Vous devez fournir un diagnostic électrique si vous vendez un logement dont l’installation électrique a plus de 15 ans. Ce diagnostic électrique concerne à la fois les appartements et les maisons individuelles.

Défaillances électriques : quels sont les risques?

Electrisations, électrocutions, incendies (provoqués par un court-circuit ou une surcharge électrique) : une installation électrique défaillante peut avoir de graves conséquences humaines et matérielles.

Le professionnel qui réalise le diagnostic électrique doit-il être certifié ?

Oui, le diagnostic électrique doit être établi par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le comité français d’accréditation (COFRAC). Il doit également être titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle.

Comment se déroule un diagnostic électrique ?

Pour évaluer les risques liés à une installation électrique dans un logement, l’expert se déplace dans celui-ci et vérifie :
• Que le logement dispose d’un appareil général de commande et de protection (c’est le disjoncteur de branchement, qui permet notamment de couper le courant sur toute l’installation) et que celui-ci est accessible (à une hauteur de moins d’1,80 mètre).
• Que le logement dispose d’un dispositif différentiel de sensibilité appropriée (quand le disjoncteur n’est pas différentiel).
• Que le logement dispose d’un dispositif adapté de protection contre les surintensités, sur chaque circuit (fusible ou disjoncteur).
• Que la salle de bain (ou toute pièce comportant baignoire ou douche) dispose d’une installation électrique adaptée (avec « liaison équipotentielle »).

Exemple de norme applicable à la salle de bain : il ne faut pas installer d’appareil électrique à moins de 2,25 mètres au-dessus du fond de la baignoire.

Le diagnostiqueur identifie également les matériels électriques inadaptés à l’usage ou qui présentent des risques de contacts avec des éléments sous tension (fils électriques dénudés, etc.) et les conducteurs non protégés par une enveloppe mécanique.

Retenez que l’expertise de conformité de l’installation électrique est réalisée sans démonter les installations..

Quelles sont les conséquences d’un diagnostic électrique constatant des anomalies ?

Le diagnostic électrique est un document informatif : si des défaillances sont constatées dans l’installation électrique, le propriétaire vendeur n’est pas obligé d’effectuer les travaux nécessaires.

Quels sont les risques encourus si je ne fournis pas de diagnostic électrique ?

Le diagnostic électrique est obligatoire depuis le 1er janvier 2009. Le certificat de conformité électrique doit être joint au dossier de diagnostic technique, annexé à la promesse de vente ou à défaut de promesse, à l’acte authentique.

Si le diagnostic électrique manque et que l’acquéreur constate une défaillance technique dans l’installation électrique, le vendeur ne sera pas exonéré de la garantie des vices cachés. L’acquéreur du bien pourra également demander une diminution du prix de vente, voire l’annulation de la vente.

Quelle est la durée de validité d’un diagnostic électrique?

Le diagnostic électrique est valable 3 ans à compter de sa date d’établissement. Ce qui signifie que si vous revendez en 2012 un bien que vous avez acheté en 2010, vous pouvez réutiliser le diagnostic électrique qui vous a été remis par l’ancien propriétaire.

Liste Diagnostics

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