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Diagnostic : Gaz

  • Diagnostique gaz
Ce qu'il faut retenir

Pour éviter les intoxications et les explosions causées par des installations au gaz défectueuses ou mal réglées, l'Etat a mis en place ce nouveau diagnostic immobilier. Il est obligatoire pour toutes les ventes de logement dont l'installation intérieure de gaz a plus de quinze ans.

Descriptif diagnostic gaz

Réalisé par des professionnels certifiés, le diagnostic gaz consiste à établir un état de l'installation intérieure de gaz afin d'évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes.
Le diagnostic porte sur quatre points :
la tuyauterie fixe,
le raccordement en gaz des appareils,
la ventilation des locaux,
la combustion.

Les éventuelles anomalies doivent être détectées et classées selon leur dangerosité.
Le diagnostiqueur a même la possibilité d'interrompre l'alimentation en gaz si l'installation comporte un danger grave et immédiat.
Ce diagnostic doit être réalisé même si le gaz est coupé et même s'il le compteur a été supprimé, à partir du moment où il subsiste une tuyauterie fixe dans le logement.
Attention, il ne s'agit pas d'une attestation de conformité de l'installation mais de savoir si celle-ci est dangereuse ou non.

Questions Fréquentes : Diagnostic Gaz

Quelle est sa durée de validité?

Le diagnostic gaz est valable 3 ans à compter de sa date d’établissement. Ce qui signifie que si vous revendez en 2012 un bien que vous avez acheté en 2010, vous pouvez réutiliser le diagnostic gaz qui vous a été remis par l’ancien propriétaire.

Quelles habitations sont concernées?

Toute habitation équipée d’une installation au gaz de plus de 15 ans. Si celle-ci se trouve en copropriété, seules les parties privatives sont concernées.

Quels sont les risques encourus si je ne fournis pas de diagnostic gaz?

Le diagnostic gaz est obligatoire depuis le 1er novembre 2007. Le certificat de conformité doit être joint au dossier de diagnostic technique, annexé à la promesse de vente ou à défaut de promesse, à l’acte authentique.

Si ce diagnostic manque et que l’acquéreur constate une défaillance technique dans l’installation gaz, le vendeur ne sera pas exonéré de la garantie des vices cachés. L’acquéreur du bien pourra également demander une diminution du prix de vente, voire l’annulation de la vente.

Et si le diagnostic gaz constate des anomalies?

L’alimentation pourra être coupée si le diagnostiqueur constate des anomalies pouvant représenter un danger grave et immédiat. En revanche, que les anomalies constatées soient mineures ou graves, le vendeur n’est pas obligé de réaliser les travaux.

Le professionnel qui réalise un diagnostic gaz doit-il être certifié?

Oui, le diagnostic gaz doit être établi par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le comité français d’accréditation (COFRAC). Il doit également être titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle.

Liste Diagnostics

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