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Diagnostic : Piscine

  • Diagnostic Piscine
Ce qu'il faut retenir

Le diagnostic piscine permet d’estimer la mise en conformité des bassins en terme de sécurité et de sûreté. La validité de celui-ci est illimitée. Ce diagnostic concerne tous les bassins privés qui sont intégralement ou en partie enterrés à usage individuel ou commun (piscine familiale, de locations saisonnières, d’hôtels, de campings). Les Spas enterrés font également parties de « la classe piscine ».

Descriptif : Diagnostic piscine

Obligatoire depuis la loi du 3 janvier 2003, le diagnostic piscine exige de nombreuses normes. Le dispositif de sécurité des piscines doit être constitué d'une barrière de protection, une couverture, un abri ou une alarme. Les barrières de protection doivent empêcher l’accès de la piscine aux enfants de moins de 5 ans. Lorsque le bassin est fermé, il doit être totalement inaccessible aux enfants. Les systèmes d’alarme ou de détection doivent être placés à des endroits spécialement étudiés pour qu’ils ne soient pas désactivés par un enfant de moins de 5 ans. L’ensemble de ces dispositifs de sécurité pour piscine doit être homologué Normes Afnor et être installé avant la première mise en eau de la piscine. Si les conditions de sécurité ne sont pas respectées, le propriétaire s’expose à une amende de 45 000 euros ainsi que des sanctions pénales.

Questions Fréquentes : Diagnostic piscine

Quelles sont les obligations de fournir un diagnostic piscine?

Le diagnostic piscine doit être fourni par les propriétaires de piscines privées de plein air, les piscines existantes des locations saisonnières et les spas enterrés. La validité du diagnostic piscine est illimitée.

Quel est l'objectif du diagnostic piscine?/div>

Des normes de sécurité piscine sont définies afin de limiter les risques de noyades. A ce jour la sécurité piscine selon la législation est fondée sur le risque de noyade d'un enfant de moins de cinq ans.

Quels sont les principaux dispositifs de sécurité piscine?

Les propriétaires de piscines doivent installer une barrière de protection, une alarme, une couverture ou un abris. Ces systèmes doivent également veiller à ne pas provoquer de blessures aux enfants de moins de 5 ans. Tous ces systèmes doivent être homologués normes Afnor.

Quelles sont les normes des dispositifs de sécurité piscine à respecter?

Le diagnostiqueur chargé du contrôle vérifie que le dispositif de sécurité est normalisé à savoir pour les barrières de protection et moyens d'accés au bassin la norme NF P90-306, pour les couvertures de sécurité et dispositif d'accrochage la norme NF P90-308, pour l'abri de piscine la norme NF P90-309 et pour les systèmes d'alarmes la norme NF P90-307. Attention certains systèmes anti noyades ne sont pas conformes aux normes NF comme le port d'un collier ou bracelet, les couvertures thermiques ou bâches.

Quelles sont les points de contrôle effectués par le diagnostiqueur?

L'expert chargé du contrôle vérifie les documents et que le dispositif de sécurité est normalisé. Le diagnostiqueur contrôle la capacité de la couverture à résister au poids d’un enfant de 5 ans et la la solidité des barrières. Le diagnostiqueur vérifie le bon déclenchement des détecteurs ains que la portée de la sirène.

Quelles sont les piscines concernés par le diagnostic piscine?

A compter du 1er janvier 2004, les piscines enterrées (ou semi enterrées) non closes privatives à usage individuel ou collectif doivent être pourvues d'un dispositif de sécurité normalisé. A compter de cette date, le constructeur ou l'installateur d'une telle piscine doit fournir au maître d'ouvrage une note technique indiquant le dispositif normalisé retenu. Les propriétaires de piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif installées avant le 1er janvier 2004 doivent avoir équipé au 1er janvier 2006 leur piscine d'un dispositif de sécurité normalisé, sous réserve qu'existe à cette date un tel dispositif adaptable à leur équipement. En cas de location saisonnière de l'habitation, un dispositif de sécurité doit être installé avant le 1er mai 2004.

Est ce que le diagnostic piscine est obligatoire pour la vente d’un bien immobilier?

Le diagnostic piscine n’est pas une obligation concernant la vente d’un bien immobilier. Le dispositif de sécurité piscine conforme à la norme NF est une obligation sous peine de sanction à l’encontre du propriétaire. Le diagnostic piscine est le dernier stade de la norme donnant un avis de conformité au dispositif de sécurité après vérification du matériel normé et de son installation par un professionnel chargé du contrôle.

Qui peut réaliser le diagnostic piscine?

Le diagnostic piscine doit d'être établi par un professionnel indépendant et titulaire d'une assurance professionnelle.

Quels sont les riques si votre piscine n'est pas aux normes?

Les dispositifs de sécurité des piscines privées sont obligatoires et tout contrevenant risque une amende de 45.000 euros. Malheureusement selon l’enquête noyades 2009 la moitié des victimes des noyades dans une piscine concerne encore des enfants de moins de 6 ans.

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