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Diagnostic immobilier : Plomb(CREP)

  • Diagnostique Plomb
Ce qu'il faut retenir

Chaque année en France, environ 500 nouveaux cas d’intoxications par le plomb sont dépistés chez les enfants. Pour lutter contre le saturnisme, le « constat de risque d’exposition au plomb » (CREP), plus communément appelé « diagnostic plomb », est désormais obligatoire en cas de vente ou de location d’un logement...

Descriptif diagnostic Plomb

Ce diagnostic – officiellement appelé « contrat de risque d’exposition au plomb » - renseigne sur la présence de plomb dans les revêtements (peintures, enduits, etc.) de la maison ou de l’appartement concerné. Le résultat est exprimé en mg/cm2. Le risque d’exposition est évalué en fonction de la présence ou non de plomb et de la dégradation du revêtement (les poussières et écailles de peinture pouvant être ingérées dans ce cas). Attention, les canalisations en plomb ne sont pas concernées par le CREP.

Questions Fréquentes : Diagnostic Plomb (CREP)

Quels sont les logements concernés par le diagnostic plomb?

Vous devez fournir un diagnostic plomb si vous vendez ou mettez en location un appartement ou une maison construit avant le 1er janvier 1949.

Exposition au plomb : quels risques pour la santé?

Le plomb est souvent présent dans les peintures des vieilles habitations. Avalé ou respiré, notamment par des personnes fragiles, comme les nourrissons, les enfants ou les femmes enceintes, il est stocké dans le corps. Une intoxication, encore appelée saturnisme, se manifeste par des symptômes comme la perte d'appétit, des douleurs abdominales, la constipation, la fatigue, l'insomnie, l'irritabilité et les maux de tête. De graves complications peuvent également apparaître, notamment de l’anémie et des lésions du système nerveux pouvant entraîner des déficiences intellectuelles.

Quelles sont les conséquences d’un diagnostic plomb positif?

Si le CREP révèle une présence de plomb supérieure au seuil de 1mg/cm2 et que les revêtements sont dégradés, donc que le plomb est accessible, le propriétaire-bailleur doit engager des travaux. En cas de vente du bien immobilier, l’obligation est transférée au nouveau propriétaire.

Le professionnel qui réalise le diagnostic plomb doit-il être certifié?

Oui, le diagnostic plomb doit être établi par un diagnostiqueur certifié par un organisme spécialement accrédité..

Et si l'installation d'assainissement n'est pas conforme?

Si votre installation a été diagnostiquée non conforme, ce sera à l’acquéreur de votre maison de prendre en charge les travaux, dans un délai d'un an après l'acte de vente.

Comment se déroule un diagnostic plomb?

Pour déterminer la concentration de plomb dans les revêtements de votre bien immobilier, le diagnostiqueur utilise un appareil à fluorescence X. Lors du diagnostic, chaque mur, volet, porte, plafond, etc. est ainsi inspecté.

Quelle est la durée de validité d’un diagnostic plomb?

Un CREP qui ne présente aucune trace de plomb (ou une présence à des concentrations inférieures à 1 mg/cm2) a une durée de validité illimitée. En revanche, si le diagnostic plomb est positif, vous pouvez l’utiliser au maximum pendant une période d’un an dans le cas d’une vente et de six ans dans le cas d’une location.

Quels sont les risques encourus si je ne fournis pas de diagnostic plomb?

Vous vendez ou mettez en location un logement sans contrat de risque d’exposition au plomb ? Votre responsabilité pour vices cachés pourra être engagée par le nouveau propriétaire ou le locataire s’il découvre du plomb ; une réduction du prix ou du loyer, voire l’annulation de la vente ou du contrat, pourra être demandée. Et si les nouveaux occupants sont victimes plus tard d’une pollution par le plomb, votre responsabilité pénale pourra être engagée pour mise en danger de la vie d’autrui.

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